AM ASSURANCE

Conditions Générales d’Utilisation

1. Identification de l’Entreprise

AM Assurance est une dénomination commerciale exploitée par AM ASSURANCES, société enregistrée selon les lois françaises, sous la forme juridique SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

  • Adresse du siège social : 36 rue du 22 Août 1944, 91290 Arpajon, France

  • SIREN : 912 459 393

  • SIRET (siège) : 912 459 393 00027

  • TVA intracommunautaire : FR70 912459393

  • RCS : Évry – immatriculée le 13/04/2022

  • Capital social : 1 000 €

  • ORIAS : Courtier en assurance avec maniement de fonds, inscrit depuis le 03/06/2022

  • Code APE/NAF : 66.22Z – Activités des agents et courtiers d’assurances

  • Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance

  • Date de création : 07/04/2022

  • Dirigeant : Azzafzaf Mohamed

  • Effectif : 0 salarié (donnée 2025)

Contact pour toute demande ou réclamation :

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site de AM Assurance impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser notre site.

3. Utilisation du Site

AM Assurance propose un service de courtage en assurance. Le site permet aux utilisateurs de remplir des formulaires en ligne afin de transmettre les informations nécessaires à l’étude de leur profil et à la présentation d’offres personnalisées.

4. Collecte et Utilisation des Données Personnelles

En utilisant notre site, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, etc.) via nos formulaires. Ces données sont utilisées exclusivement pour vous proposer des offres adaptées à vos besoins.

AM Assurance s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors du remplissage des formulaires. AM Assurance ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des données erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, visuels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite sans accord préalable écrit de AM Assurance.

7. Limitation de Responsabilité

AM Assurance s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. AM Assurance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.

8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

AM Assurance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page et prendra effet dès sa publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette rubrique.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur application, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de AM Assurance.